C’est l’option choisie en matière d’assurance par le client déménagé qui déterminera la possibilité ou non pour la société de déménagement de répercuter la franchise.
En effet, dans le cadre de l’assurance « Responsabilité Contractuelle », l’assureur garantit l’entreprise de déménagement contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité de déménageur, en raison des dommages occasionnés aux mobiliers confiés par ses clients.
De ce fait, le client déménagé est totalement étranger à l’application des conditions du contrat d’assurance souscrit par l’entreprise de déménagement. Cette dernière ne peut donc pas répercuter la franchise de son contrat d’assurance.
Dans le cadre de l’assurance « Assurance Dommages » ou ad-valorem, le contrat d’assurance et conclu entre le client déménagé et la compagnie d’assurance via le déménageur. L’entreprise de déménagement n’est pas la bénéficiaire de l’assurance, mais le souscripteur de la garantie pour le compte du client déménagé. Il y a donc une relation « assuré-assureur », favorisant l’application des conditions d’assurance opposables au client déménagé. Dans ce cas, la répercussion d’une franchise est possible. Cette franchise doit être connue des parties avant la prestation de déménagement : Elle est exprimée clairement dans les conditions particulières du contrat de déménagement.